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LA DISPOSITION D’UNE RÉSIDENCE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

9 janvier 2014 | par Tommy Gauthier
LA DISPOSITION D’UNE RÉSIDENCE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)
Chronique du Notaire
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Si vous possédez plusieurs propriétés, vous devez savoir que lorsque vous disposerez de ces immeubles, soit par vente ou par donation, vous devrez assumer des conséquences de nature fiscales en ce qui concerne la résidence secondaire.

En effet, lorsque vous vendez un immeuble plus cher que vous ne l’avez payé, vous réalisez un gain en capital dont la moitié de ce montant doit être inclus dans votre déclaration de revenus.

Le gain en capital se calcule en tenant compte du coût d’acquisition et du prix de vente. Si vous avez effectué des réparations majeures, vous pouvez augmenter votre prix de base rajusté, ce qui aura pour conséquence d’augmenter le coût de la résidence secondaire et de diminuer le gain en capital que vous réalisez.

Cependant, la résidence que vous désignez comme résidence principale bénéficie de l’exemption pour résidence principale et vous n’avez pas à déclarer dans vos revenus quelque montant que ce soit lors de sa disposition. Si vous possédez deux résidences, une maison et un chalet par exemple, vous avez le choix de vous prévaloir de l’exemption pour résidence principale sur l’une ou l’autre des deux résidences, selon ce qui sera le plus avantageux pour vous. En effet, la notion de résidence principale peut aussi bien s’appliquer à la maison qu’au chalet. Il suffit que la propriété ait été habitée ordinairement à un moment donné durant l’année, par exemple, durant les mois d’été. Cependant, on ne doit pas avoir gagné de revenu de location régulier pour se prévaloir de l’exemption pour résidence principale, alors que le revenu de location occasionnel n’empêche pas la désignation de la propriété comme résidence principale.

Lorsqu’un parent donne une résidence à son enfant, de son vivant ou aux termes de son testament, la transaction est réputée faite à la juste valeur marchande puisque les parties impliquées sont des personnes liées au sens de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Bien que le parent ne reçoive aucune somme d’argent, il doit tout de même inclure dans sa déclaration de revenus la moitié du montant représentant le gain en capital calculé entre la valeur marchande de la résidence secondaire et son coût d’acquisition.

Pour optimiser votre situation fiscale, il faut éviter de vendre une résidence secondaire à un enfant à un prix moindre que la valeur marchande puisque cela créerait une double imposition. En effet, le parent se trouve imposé sur cette transaction selon la valeur marchande, mais le coût d’acquisition pour l’enfant est le prix réellement payé, ce qui aura pour effet de pénaliser l’enfant lors de la revente.

[staff name= »Me Lucie Rouleau » position= »Chronique du Notaire » img= »http://lequotidiendeslacs.ca/wp-content/uploads/2012/10/lucie-rouleau.jpg »]Notaire, Conseillère Juridique[/staff]

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