Chronique du notaire : Le grand mythe des conjoints de fait au Québec

C’est l’une des croyances les plus tenaces et, malheureusement, les plus risquées en matière de droit de la famille au Québec : l’idée qu’après un certain nombre d’années de vie commune — souvent trois ans, ou seulement un an si un enfant est né de l’union —, un couple de fait obtiendrait automatiquement les mêmes droits et protections qu’un couple marié. C’est totalement faux.

Au Québec, peu importe que vous partagiez votre vie, vos factures et votre toit depuis 5, 10, 20 ou même 50 ans, la loi ne vous reconnaît aucun des droits réservés aux conjoints mariés ou unis civilement en cas de décès ou de séparation. En clair : pour la loi, le statut de « conjoint de fait à vie » n’existe pas.

Aucun droit de succession automatique

La conséquence la plus lourde de ce mythe survient lors du décès de l’un des partenaires.

Si un conjoint de fait décède sans avoir rédigé de testament, c’est la succession légale (prévue par le Code civil du Québec) qui s’applique. Et selon cette loi, le conjoint de fait survivant n’hérite d’absolument rien. Pas même de la maison si elle était au seul nom du défunt, et ce, même si le survivant a contribué à en payer l’hypothèque pendant des décennies.

La totalité des biens et de l’argent du défunt sera alors redistribuée à ses enfants, s’il en a, ou encore à ses parents, frères, sœurs, voire à des neveux et nièces. Le conjoint survivant peut ainsi se retrouver du jour au lendemain sans toit, sans ressources et exclu de la succession, tout en devant affronter le deuil.

Le cas particulier de la maison

Si vous êtes copropriétaires de votre résidence (les deux noms apparaissent sur le contrat d’achat chez le notaire), le conjoint survivant conserve évidemment sa part de la maison (habituellement 50 %). Toutefois, sans testament, la moitié appartenant au défunt ira directement à ses héritiers légaux (les enfants ou la famille d’origine). Le conjoint survivant pourrait alors se retrouver copropriétaire de sa propre maison avec sa belle-famille ou avec ses propres enfants mineurs, une situation qui nécessite souvent des démarches juridiques complexes pour pouvoir vendre ou racheter les parts.

Comment se protéger ?

Pour éviter des situations déchirantes, il existe des solutions juridiques accessibles et indispensables :

1. Rédiger un testament : C’est le seul et unique document qui permet de désigner légalement votre conjoint de fait comme héritier de vos biens, de votre part de la maison ou de vos avoirs financiers.
2. Prévoir des assurances-vie : Vous pouvez désigner votre conjoint de fait comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, lui assurant ainsi une sécurité financière rapide sans que cela passe par la succession.
3. Signer un contrat de vie commune : Souvent appelé contrat de cohabitation, ce document permet de régler d’avance les aspects financiers du quotidien, la division des biens accumulés durant l’union, et de prévoir les conséquences financières d’une éventuelle séparation.

Ne laissez pas le hasard ou les croyances populaires décider de l’avenir de votre partenaire. Prendre rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur votre situation est un geste de bienveillance essentiel pour protéger ceux que vous aimez.

Nos sources pour approfondir le sujet :

• Éducaloi : Vrai ou faux? Les conjoints de fait ont les mêmes droits que les couples mariés
• Chambre des notaires du Québec : La protection des conjoints de fait au Québec
• Gouvernement du Québec (Justice Québec) : Les règles de la succession légale en l’absence de testament