février 3, 2023

Le Quotidien des lacs

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La France devrait dénoncer l’expulsion de Salah Hamouri par Israël

Plusieurs ONG appellent le président français Emmanuel Macron à agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser M. Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit international. Salah Hamouri vit à Jérusalem-Est occupée et a donc droit à la protection de loi humanitaire internationaley compris l’interdiction fondamentale d’expulsion du territoire occupé.

Le 29 novembre, la Cour suprême d’Israël a rejeté le recours de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri contre la révocation de son droit de séjour à Jérusalem. Le même jour, les autorités israéliennes ont informé M. Hamouri qu’il serait expulsé vers la France le dimanche 4 décembre.

M. Hamouri, détenu depuis des mois en détention administrative sans jugement ni inculpation, est né à Jérusalem et y a toujours vécu. L’ACAT-France, Amnesty International France, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Human Rights Watch et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT) appellent Emmanuel Macron à appeler immédiatement les autorités israéliennes à libérer Salah Hamouri de détention administrative et affirme son droit de résider à Jérusalem.

Le 5 octobre 2022, le ministère français des Affaires étrangères a de nouveau déclaré qu’il devrait être possible pour Salah Hamouri d’être libéré et autorisé à vivre librement à Jérusalem avec sa famille. Mais à ce stade, seule une action ferme d’Emmanuel Macron pourrait changer la donne et permettre à M. Hamouri, sa femme, ses deux enfants et leur famille d’exercer leur droit de résider dans sa ville natale de Jérusalem.

Le ministère israélien de l’intérieur a notifié à Salah Hamouri le 3 septembre 2020 son intention de révoquer son statut de résident permanent en raison d’un « défaut d’allégeance » envers l’État d’Israël, confirmé le 29 juin 2021 par l’adoption de recommandations visant à révoquer son statut de résident permanent. résidence permanente. L’audience pour contester cette révocation était fixée au 6 février 2023.

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La révocation du droit de séjour de Salah Hamouri pour « défaut d’allégeance » crée un dangereux précédent pour les défenseurs palestiniens des droits de l’homme à Jérusalem, qui pourraient être systématiquement ciblés sur cette base. En vertu du droit international humanitaire, les populations occupées n’ont aucun devoir d’allégeance à la puissance occupante.

Selon la loi israélienne, les résidents palestiniens de Jérusalem-Est ne sont ni des résidents de Cisjordanie ni des citoyens d’Israël, bien qu’ils puissent demander la citoyenneté. Cependant, ils ont le statut de résident permanent, ce qui leur permet de résider dans la ville, d’y travailler et de percevoir des prestations sociales. En réalité, ce statut n’est pas permanent et peut être révoqué par les autorités israéliennes. Israël a promulgué une législation et plusieurs mesures qui permettent aux autorités israéliennes de priver les Palestiniens de leur droit et de leur capacité à vivre dans la ville s’ils ne prêtent pas allégeance à l’État d’Israël. C’est sur cette base que les autorités israéliennes tentent d’expulser Salah Hamouri.

Le fait que les autorités israéliennes déplacent de force un Palestinien de Jérusalem-Est, hors du territoire occupé, équivaut à une expulsion. Les Palestiniens de Jérusalem-Est sont protégés, en vertu de l’occupation israélienne, en vertu de la quatrième Convention de Genève. La convention interdit généralement de telles expulsions de personnes protégées. Les déportations de personnes protégées d’un territoire occupé peuvent s’élever à crimes de guerre.

M. Hamouri est détenu en détention administrative par les autorités israéliennes depuis le 7 mars 2022, sans inculpation ni procès. À plusieurs reprises, les tribunaux militaires ont confirmé le renouvellement de sa détention, sans fournir d’explication substantielle. Son droit à la liberté et à la sécurité personnelles, garanti par l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a été violé. Ses avocats n’ont jamais eu accès à son dossier, qui reste secret.

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Signataires :
ACAT-France
Amnesty International France
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Human Rights Watch
Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT)