décembre 6, 2022

Le Quotidien des lacs

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La France et l’Allemagne définissent les priorités de la prochaine loi européenne sur les matières premières – EURACTIV.fr

L’Allemagne et la France ont défini leurs priorités pour la prochaine loi sur les matières premières critiques de l’UE dans un document de position qui vise à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis de fournisseurs étrangers comme la Chine.

La proposition conjointe franco-allemande a été soumise à la Commission européenne et discutée par les États membres de l’UE jeudi 29 septembre. L’initiative a été accueillie positivement par la Commission, qui a souligné qu’il existe un large consensus parmi les pays de l’UE sur la question.

« Je pense que les choses avancent, et nous atteignons maintenant une sorte de consensus sur quelque chose qui, à mon avis, est très important », a déclaré jeudi le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton.

Les États membres de l’UE ont déjà fait pression en mars pour une proposition législative de l’UE visant à lutter contre la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement en matières premières, qui ont été mises à rude épreuve par la guerre en Ukraine et la pandémie de COVID-19.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré que la loi sur les matières premières était l’une des initiatives clés pour l’année à venir, rappelant que la demande de matières premières critiques devrait augmenter de 500 % d’ici 2030 dans l’UE en raison de la transition verte et numérique.

Poussée franco-allemande

La France et l’Allemagne ont toutes deux cherché à réduire leur dépendance vis-à-vis des pays étrangers – et de la Chine en particulier – pour renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.

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La demande d’une plus grande autonomie stratégique « concerne la Russie d’une part, où nous devons rompre avec la dépendance unilatérale à l’énergie bon marché, et la Chine d’autre part, en vue d’une dépendance aux matières premières », a déclaré Franziska Brantner, secrétaire d’État parlementaire allemande. .au ministère de l’économie, dans des déclarations faites à EURACTIV en juin..

Avec la publication de la prise de position, les deux plus grandes économies de l’UE ont réitéré l’importance de la loi sur les matières premières et ont exposé leur vision de ce que la prochaine législation européenne devrait impliquer.

Selon le duo, le projet de loi devrait reposer sur trois piliers : un système d’alerte précoce et un mécanisme de gestion de crise pour les matières premières critiques ; stimuler les investissements dans la production ainsi que le recyclage ; et garantir des règles du jeu équitables à l’échelle mondiale.

Les deux premiers piliers présentent de nombreuses similitudes avec le Chips Act européen proposé par la Commission en février et traitant d’un problème similaire : renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement en matière de semi-conducteurs.

La loi sur les chips était déjà positionnée à l’époque par la Commission comme un modèle potentiel pour la prochaine loi sur les matières premières. Elle s’appuie, entre autres, sur des règles plus souples en matière d’aides d’État permettant aux gouvernements de subventionner des projets stratégiques et sur la mise en place de fonds dédiés pour encourager la production en Europe.

La loi sur les matières premières devrait adopter une approche similaire, la proposition franco-allemande soulignant la nécessité de créer un fonds d’investissement souverain pour renforcer les capacités d’extraction et de recyclage des matières premières en Europe.

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La position commune franco-allemande insiste sur la nécessité d’identifier des projets stratégiques tout au long de la chaîne de valeur – de l’extraction minière à la transformation et au recyclage – en vue de boucler les boucles existantes d’ici 2050.

[Edited by Frédéric Simon]