COUPURE DE 50% POUR LA RÉDUCTION DE LA TAXE SCOLAIRE POUR LES CONTRIBUABLES DE LA CSA
Il faut tout d’abord se rappeler que jusqu’en 2006-2007, la Commission scolaire des Appalaches (CSA) taxait les contribuables à raison de 35 cents du 100 $ d’évaluation municipale de leurs propriétés. C’est à compter de l’année scolaire 2007-2008 que le gouvernement du Québec a prévu deux mesures pour limiter l’impact direct des croissances rapides de la valeur des maisons et immeubles sur les comptes de taxe.
Dans un premier temps, le gouvernement a permis aux commissions scolaires d’étaler sur 3 ans les augmentations de la valeur immobilière et leur a aussi accordé une subvention additionnelle qu’elles devaient redistribuer aux contribuables à titre de « réduction de la taxe scolaire ».
En 2012-2013, la CSA a reçu du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport une subvention de 2 852 560 $ qu’elle a redistribuée aux contribuables à titre de « réduction de la taxe scolaire ». Cette « réduction », que l’on peut voir sur l’exemple suivant, a permis aux contribuables de payer beaucoup moins, car le taux net de taxation passait de 35 cents du 100 $ à une moyenne de 25.6 cents du 100 $.
Exemple avec réduction de la taxe scolaire
Le gouvernement ayant récemment annoncé que la subvention de la « réduction de la taxe scolaire » serait coupée de moitié passant de 2 852 560 $ à 1 426 280 $, c’est ce dernier montant que la CSA remettra aux contribuables sur le compte de taxe scolaire 2013-2014. Le taux net de taxation devrait donc se situer en moyenne à 30.6 cents du 100 $ d’évaluation après la « réduction de la taxe scolaire » accordée par le gouvernement. Dans l’exemple ci-haut, la réduction était de 97,17 $ en 2012-2013.
Le gouvernement ayant récemment annoncé que la subvention de la « réduction de la taxe scolaire » serait coupée de moitié passant de 2 852 560 $ à 1 426 280 $, c’est ce dernier montant que la CSA remettra aux contribuables sur le compte de taxe scolaire 2013-2014. Le taux net de taxation devrait donc se situer en moyenne à 30.6 cents du 100 $ d’évaluation après la « réduction de la taxe scolaire » accordée par le gouvernement. Dans l’exemple ci-haut, la réduction était de 97,17 $ en 2012-2013.
Suite à la coupure annoncée par le gouvernement, la réduction s’établira à 48,59 $ en 2013-2014 faisant augmenter la facture totale de ce contribuable de 13,6%.
Rappelons que la CSA a déjà enregistré des compressions de l’ordre 1,4 M $ au cours des dernières années, ce qui l’a amené à réduire ses effectifs et ses dépenses de manière considérable. Bien qu’elle continuera de réduire ses dépenses tout en devant présenter un budget équilibré, il est impossible de croire qu’avec les nouvelles compressions budgétaires de 400 000 $ annoncées pour l’année scolaire 2013-2014, qu’elle pourra conserver le même niveau de taxation qu’en 2012-2013 pour ses contribuables, et ce, sans toucher le service direct aux élèves.
« On demande aux commissions scolaires de porter le chapeau dans ce dossier, mais il importe de rappeler que si le gouvernement choisit de diminuer ses subventions, cela relève de sa responsabilité et non de la nôtre. La hausse que subiront nos contribuables relève directement du gouvernement », précise le président de la CSA, M. Denis Langlois.
En terminant, M. Langlois mentionne qu’il espère toujours que le gouvernement du Québec, par l’entremise de la table interministérielle mise en place dans le but de revitaliser et de diversifier notre économie, proposera des solutions qui permettront aux contribuables de la Commission scolaire des Appalaches de ne pas voir trop augmenter leur compte de taxe scolaire en 2013-2014.
Rediffusion | Source : Guylaine Hébert, Responsable du Service des communications, Commission scolaire des Appalaches