Refus de fournir un échantillon d’haleine
Vers 18 h 10 le lundi 26 septembre, un automobiliste circulant sur la rue St-Désiré a fait appel aux policiers alors qu’il était suivi par une mini fourgonnette, croyant que son conducteur avait les capacités affaiblies par l’alcool. Le véhicule décrit a été localisé et le conducteur, un résident de Victoriaville âgé de 65 ans a été arrêté. Une fois rendu au poste de police l’homme a fourni un premier échantillon d’haleine dans l’alcootest de près du triple de la limite légale. Cependant, au moment du second test requis par la loi, l’homme a refusé de souffler dans l’appareil. Compte-tenu de ce refus, le permis de conduire du fautif a été suspendu pour une durée de 90 jours et la mini fourgonnette a été saisie pour une période de 30 jours.
Les techniciens opérateurs de l’alcootest exigent toujours la prise de 2 échantillons d’haleine dans l’alcootest, selon les pratiques légales en vigueur. Un refus de fournir un échantillon entraine une accusation en ce sens à la cour et aura les mêmes conséquences légales au niveau de la sentence, que la culpabilité de la conduite plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Rediffusion | Source : Yves Simoneau, Affaires publiques et relations communautaires
