Toutes les relations débutent habituellement de façon très harmonieuse. Les relations d’affaires ne font pas exception à ce principe. Mais comme dans tout partenariat, les choses peuvent rapidement se gâcher. Bien que les intentions de chacun des actionnaires puissent être très bonnes, les visions peuvent grandement différer en ce qui a trait à la destinée de la société et les conflits peuvent alors survenir. Si aucun des partenaires ne veut se ranger à l’opinion de l’autre ou des autres, l’impasse pourrait survenir. Peut alors survenir un « divorce » douloureux, car on dit que s’associer, c’est comme se marier… Chacun peut alors y perdre beaucoup et même la société peut subir de grandes difficultés financières résultant d’un conflit entre les actionnaires, même si le potentiel d’affaires de l’entreprise est excellent.
La convention entre actionnaires est l’outil par excellence pour prévenir certains conflits et pour solutionner ceux qui se présentent. La plupart des différends qui surviennent en cours de route entre les actionnaires pourraient être évités grâce à la convention entre actionnaires qui établit les règles de conduite entre les partenaires.
S’il y a plus d’un actionnaire dans une société, une convention entre actionnaires est souhaitable pour, notamment : contrôler l’entrée de nouveaux actionnaires, éviter que la succession d’un actionnaire ne s’introduise dans la société au moment de son décès, prévoir un mécanisme qui permet le retrait volontaire ou l’expulsion d’un actionnaire advenant une faillite, une fraude ou d’autres événements, prévoir un mécanisme décisionnel en cas d’impasse, prévoir une clause de non-concurrence en cas de départ d’un actionnaire, prévoir la méthode d’évaluation des actions ou prévoir les modalité de paiement des actions à l’actionnaire qui se retire de la société.
Cette convention doit être signée alors que la relation entre les actionnaires est harmonieuse. Le meilleur moment pour le faire est sans contredit lors de la formation de la société. Malheureusement, les actionnaires nous servent toutes sortes d’arguments pour retarder ou ne pas faire du tout de convention. Les plus fréquentes concernent le manque de ressources financières lors du démarrage et la confiance aveugle qui règne entre les partenaires. Pourtant, bien des mariages finissent par des divorces houleux!
Vaut mieux prévenir que guérir trouve ici tout son sens. L’élaboration de solutions qui vous sont propres à l’intérieur d’une convention entre actionnaires pourrait s’avérer un choix judicieux et moins coûteux que le recours aux tribunaux pour régler vos conflits.
Par ailleurs, une révision de la convention devrait être faite périodiquement, surtout lors du départ ou de l’arrivée d’un actionnaire. Si des modifications étaient nécessaires, elles devraient être faites immédiatement alors que les actionnaires entretiennent de bonnes relations.
[staff name= »Me Lucie Rouleau » position= »Chronique du Notaire » img= »http://lequotidiendeslacs.ca/wp-content/uploads/2012/10/lucie-rouleau.jpg »]Notaire, Conseillère Juridique[/staff]
