L’achat d’une propriété constitue un investissement majeur et n’est pas une décision qui se prend à la légère. Des décisions hâtives entraînent parfois leur lot de désagréments ou de conséquences fâcheuses. Avant de prendre une décision importante ou encore de signer un document, la consultation d’un notaire peut vous aider à faire des choix éclairés. Plus tôt vous impliquez le notaire dans le processus d’acquisition, plus il sera en mesure d’agir comme personne ressource pour vous faciliter la vie.
Dans le cas où la vente s’effectue directement par le propriétaire, la signature d’une offre d’achat devient parfois une étape difficile pour les parties. Elle est souvent négligée et le document signé ne reflète pas toujours correctement ou clairement les ententes des parties. Les conseils d’un professionnel peuvent vous être grandement utiles et peuvent par la même occasion vous éviter bien des mauvaises surprises. À cette occasion, le notaire pourra aussi vous informer sur l’importance du certificat de localisation, de la pertinence de l’inspection du bâtiment, des différentes garanties du vendeur, etc.
Exiger du vendeur qu’il fournisse un certificat de localisation est primordial. En plus de vous permettre de visualiser les limites de votre terrain, il sert à démontrer la conformité de l’immeuble avec une foule de dispositions légales. Ainsi, si des vices ou irrégularités y étaient soulevés, c’est le vendeur qui devra les corriger à ses frais. Le problème n’est donc pas reporté sur les épaules de l’acheteur lors de la revente.
L’inspection de la propriété par un professionnel est malheureusement souvent mise de côté par les acheteurs à cause d’une méconnaissance de son importance. L’inspection vous permet de connaître l’état de la propriété que vous vous proposez d’acheter. Il se peut que des travaux soient à prévoir à la suite de l’évaluation du professionnel. Ces éléments vous permettront de prendre une décision éclairée quant à une renégociation possible du prix de vente ou quant à l’annulation de la promesse de vente et d’achat, s’il y a lieu.
La loi soumet le vendeur à la garantie légale qui comporte elle-même deux volets : la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité. Alors que la première vise à garantir à l’acheteur que l’immeuble est exempt de vices de titre et qu’il est libre de tout droit ou de tout empiètement, la seconde vise à garantir l’acheteur contre les vices cachés, lesquels sont des vices majeurs qui existent lors de la vente, qui sont inconnus de l’acheteur et qu’un acheteur prudent et diligent n’aurait pas pu découvrir lors d’une inspection minutieuse. La garantie légale ne couvre cependant pas les vices apparents ou déclarés par le vendeur. Dans la mesure prévue par la loi, les parties peuvent étendre ou limiter la garantie légale. Pas si simple !
Le notaire peut vous informer, vous conseiller, vous guider et vous rassurer dans le processus d’achat d’une propriété. Pour que votre rêve ne devienne pas un cauchemar, voyez un notaire !
[staff name= »Me Lucie Rouleau » position= »Chronique du Notaire » img= »http://lequotidiendeslacs.ca/wp-content/uploads/2012/10/lucie-rouleau.jpg »]Notaire, Conseillère Juridique[/staff]
