LES ASSURANCES-VIE

Dans le cadre de la préparation d’un testament, j’aborde toujours la question des assurances-vie avec mon client. Je vérifie avec lui que la couverture d’assurance est appropriée compte tenu de sa situation familiale et financière. Je dois de plus m’assurer que le produit d’assurance sera remis en conformité avec les désirs de mon client.

Sachez que si vous désigner un bénéficiaire, l’assureur fera un chèque au nom de cette personne. Le montant d’assurance ne sera donc pas versé à la succession et ne pourra pas servir à payer les dettes ou les frais funéraires.

Si le bénéficiaire nommé est une personne d’âge mineur, le chèque sera remis à son tuteur légal qui devra l’administrer jusqu’à la majorité du bénéficiaire. Si le montant versé excède 25 000,00 $, un conseil de tutelle devra être formé. Celui-ci veillera à la bonne administration par le tuteur et des comptes annuels devront être rendus au Curateur public du Québec. Des sommes importantes devront alors être investies dans des procédures judiciaires. De plus, la totalité de la somme devra être versée à l’enfant dès qu’il atteindra l’âge de 18 ans, ce qui peut représenter une certaine problématique dans certaines circonstances. En effet, majorité ne rime pas toujours avec maturité !

Dans le cas où un père divorcé laisse le produit d’une assurance-vie à son fils mineur par exemple, c’est la mère, donc l’ex-épouse, qui gérera l’argent de son fils. Comme les séparations apportent leur lot de conflits, certains de mes clients préfèrent confier l’administration à d’autres personnes de leur entourage. Pour ce faire, on devra procéder d’une autre façon pour la nomination d’un bénéficiaire. On pourrait par exemple indiquer les héritiers légaux ou la succession à titre de bénéficiaire de l’assurance-vie et régler l’administration et la remise dans le testament. Puisque le chèque sera libellé au nom de la succession, le liquidateur l’encaissera et respectera les termes du testament quant à l’administration et la remise du produit de l’assurance-vie. En effet, la remise pourra être repoussée au-delà de l’âge de la majorité et pourra même se faire au moyen de plusieurs versements.

Le deuxième aliéna de l’article 2459 du Code civil du Québec stipule que le divorce ou la nullité du mariage rend caduque toute désignation du conjoint à titre de bénéficiaire. Par contre la règle ne trouve pas application dans les cas de séparation de corps ou de séparation des conjoints de fait.

Il est donc important de prendre le temps de faire les vérifications appropriées. Le notaire peut vous aider à y voir plus clair !

Lucie Rouleau, notaire