Partager la publication "TOLÉRANCE ZÉRO POUR LES VÉHICULES HORS ROUTE CIRCULANT SUR LES TERRAINS PRIVÉS"
La Direction de la Sûreté municipale de la Ville de Thetford Mines désire informer la population de son territoire, qu’il n’y aura aucune tolérance envers quiconque, commettant une infraction à la Loi sur les véhicules hors route concernant les conducteurs d’un véhicule hors route qui circulent sur un domaine privé sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire. La loi sur les véhicules hors route prévoit une amende de $ 400 en plus frais de $ 152.
Comme à toutes les années, durant cette période-ci, les policiers sont informés à plusieurs reprises que des citoyens circulent sur les terrains privés. Une surveillance accrue des contrevenants en cette matière sera effectuée par les équipes de patrouille. Des constats d’infraction pourraient être remis aux contrevenants suite à une plainte au Service de police ou lorsqu’un contrevenant sera surpris en flagrant délit par les policiers.
La Sûreté municipale rappelle aux conducteurs d’un véhicule hors route qu’il faut respecter l’affichage de terrain privé installé par les propriétaires.
Notez bien que les sites miniers sont des terrains privés.
Rediffusion | Source : Annie Gilbert, Affaires publiques et relations communautaires, Sûreté municipale de Thetford Mines
