LES ENFANTS MINEURS QUI VOYAGENT… (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

Votre enfant s’ouvre sur le monde ? Il veut participer au voyage organisé par son école dans le cadre de son programme scolaire et dont la destination se trouve dans un autre pays que le Canada ? Votre sœur veut amener votre enfant à Old Orchard Beach pour le voyage familial annuel ? Vous êtes monoparental et vous projetez visiter la famille du côté des États-Unis ? Saviez-vous que votre enfant ne peut voyager à l’international sans être accompagné des ses deux parents ou sans avoir obtenu leur autorisation ?

Dans le but d’assurer la sécurité des enfants mineurs, les adultes qui voyagent avec des enfants mineurs qui ne sont pas les leurs doivent présenter aux douaniers un document signé par les parents les autorisant à voyager avec l’enfant mineur. C’est la même chose pour un enfant qui ne voyage qu’avec un seul de ses parents.

Afin de faciliter les déplacements de votre enfant et pour éviter les soucis que pourraient occasionner les douaniers, sachez que les parents qui ne voyagent pas avec leur enfant mineur doivent signer une lettre de consentement. Dans cette lettre, le parent autorisera son enfant à voyager seul ou accompagné et décrira l’itinéraire que doit parcourir son enfant et les dates du séjour. Cette lettre devra être présentée aux douaniers, sur demande.

Le passage aux douanes est grandement facilité lorsque la lettre de consentement prend la forme d’une déclaration assermentée préparée par un notaire. Puisque la déclaration faite par le parent est assermentée par un officier public qui doit avoir vérifié l’identité du signataire, cela assure une grande fiabilité du document. Des vérifications supplémentaires sont parfois réalisées par les douaniers qui doutent de la validité de certaines autorisations qui ne prennent pas la forme d’une déclaration assermentée. Dans certains cas, on a même refusé le passage d’enfants mineurs qui ne présentaient pas l’autorisation de leurs parents ou lorsque des doutes sur la validité de la lettre de consentement étaient soulevés.

Cette mesure de contrôle assure que les parents savent où se trouve leur enfant et avec qui. De plus, dans un contexte de séparation, le parent non gardien sera informé quant aux déplacements de son enfant. Cette mesure aurait même déjà évité des cas d’enlèvements par un parent.

Pour que le rêve ne devienne pas un cauchemar, ne soyez pas négligents.

Me Lucie Rouleau
Notaire, Conseillère Juridique