Dernières heures

Chronique du Notaire

LA FORMATION CONTINUE
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LA FORMATION CONTINUE

15 f 2015 | par Tommy Gauthier
Certains domaines du droit sont plutôt statiques alors que d’autres évoluent rapidement. Afin d’être en mesure de bien conseiller ses clients, le notaire doit pouvoir donner l’heure juste et la bonne information....
LA SÉPARATION INVOLONTAIRE
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LA SÉPARATION INVOLONTAIRE

20 f 2015 | par Tommy Gauthier
La séparation involontaire est un mécanisme mis en place par le gouvernement fédéral permettant à des conjoints de fait ou des époux qui ne peuvent plus vivre ensemble pour des raisons indépendantes de leur volonté,...
LA VENTE D’UN IMMEUBLE PAR UN NON-RÉSIDANT
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LA VENTE D’UN IMMEUBLE PAR UN NON-RÉSIDANT

18 f 2015 | par Tommy Gauthier
Si vous désirez vous porter acquéreur d’un immeuble alors que le vendeur est une personne qui ne réside pas au Canada, assurez-vous que toutes les formalités requises par les lois fiscales soient complétées afin de vous...
LA MÉDIATION ET L’ARBITRAGE :  POUR PRÉSERVER SES LIENS D’AFFAIRES EN CAS DE LITIGE
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LA MÉDIATION ET L’ARBITRAGE : POUR PRÉSERVER SES LIENS D’AFFAIRES EN CAS DE LITIGE

12 f 2015 | par Tommy Gauthier
Si votre entreprise s’est déjà trouvée au cœur de procédures judiciaires lancées par un fournisseur ou un client, vous connaissez tous les dangers de perdre votre clientèle, de nuire à votre bonne réputation et...
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)
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LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

28 f 2014 | par Tommy Gauthier
Un propriétaire d’entreprise peut vouloir protéger l’exclusivité de ses activités sur un territoire donné contre la concurrence. C’est pourquoi il exigera d’un associé, d’un vendeur ou d’un employé qu’il...
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)
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LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

9 f 2014 | par Tommy Gauthier
Un propriétaire d’entreprise peut vouloir protéger l’exclusivité de ses activités sur un territoire donné contre la concurrence. C’est pourquoi il exigera d’un associé, d’un vendeur ou d’un employé qu’il...
L’UNION DE FAIT
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L’UNION DE FAIT

5 f 2014 | par Tommy Gauthier
De nos jours, plusieurs couples décident de faire vie commune sans contracter un mariage. L’union de fait est avant tout un mode de vie et les raisons pour lesquelles une personne choisit ce type de relation sont multiples et...
LES ASSURANCES-VIE
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LES ASSURANCES-VIE

7 f 2014 | par Tommy Gauthier
Dans le cadre de la préparation d’un testament, j’aborde toujours la question des assurances-vie avec mon client. Je vérifie avec lui que la couverture d’assurance est appropriée compte tenu de sa situation familiale et...
TPS-TVQ (CHRONIQUE DU NOTAIRE)
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TPS-TVQ (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

6 f 2014 | par Tommy Gauthier
Les taxes à la consommation n’affectent pas seulement nos achats quotidiens. Elles doivent également être prises en compte lors des transactions immobilières et les notaires doivent veiller à ce que les contrats qu’ils...
LA TUTELLE AU MINEUR (CHRONIQUE DU NOTAIRE)
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LA TUTELLE AU MINEUR (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

25 f 2014 | par Tommy Gauthier
Un enfant mineur est considéré comme un incapable au sens de la loi parce qu’il est une personne vulnérable qui a besoin de protection compte tenu de son jeune âge et de son inexpérience. Les père et mère sont...