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LA MÉDIATION ET L’ARBITRAGE : POUR PRÉSERVER SES LIENS D’AFFAIRES EN CAS DE LITIGE

12 janvier 2015 | par Tommy Gauthier
LA MÉDIATION ET L’ARBITRAGE :  POUR PRÉSERVER SES LIENS D’AFFAIRES EN CAS DE LITIGE
Chronique du Notaire
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Si votre entreprise s’est déjà trouvée au cœur de procédures judiciaires lancées par un fournisseur ou un client, vous connaissez tous les dangers de perdre votre clientèle, de nuire à votre bonne réputation et d’engager des coûts exorbitants dans le processus de règlement. Mais les entreprises n’ont pas à s’entre-déchirer devant le tribunal pour régler un différend si elles désirent préserver leurs liens d’affaires. En recourant à la médication commerciale ou à l’arbitrage, leur litige demeure privé, loin du tribunal, du public et des médias. De plus, les coûts du règlement sont réduits.

L’avantage principal du recours à un mécanisme extrajudiciaire de règlement réside dans sa rapidité. En effet, il est difficile de continuer à faire des affaires avec un fournisseur ou un client quand un différend qui traîne en longueur divise les parties.

La médiation est une approche de première ligne qui consiste à recourir à un tiers pour rapprocher les parties et les amener à formuler elles-mêmes les termes du règlement de leur différend. Le médiateur ne prend pas partie ni ne rend de décision. Il n’a pas à trancher l’affaire. Il doit plutôt aider les parties à prendre conscience des faiblesses de leurs positions respectives et les inciter à envisager une solution.

L’arbitrage se présente comme une voie non judiciaire de résolution des différends de deuxième ligne. On y recourt lorsque la médiation a échoué ou lorsque les parties désirent s’en remettre immédiatement à un tiers pour juger et trancher leur différend. L’arbitrage c’est un « procès privé » devant un banc constitué d’un seul ou de trois arbitres. Chacune des parties doit faire la preuve de ses prétentions et convaincre les arbitres de la justesse de sa position. La décision qui sera alors rendue liera les parties et l’exécution de cette décision pourra être forcée par voie judiciaire.

Lorsqu’il y a litige, on peut recourir à l’arbitrage d’un commun accord dans le but d’éviter les tribunaux judiciaires. Mieux encore, on peut prévoir, dès la conclusion du contrat à l’origine des relations d’affaires, que tout différend causé à la suite de l’application du contrat sera tranché par la voie de l’arbitrage. On appelle cette disposition « clause compromissoire ».

Songez donc à insérer systématiquement une clause de médiation et/ou d’arbitrage dans vos contrats avec vos fournisseurs et vos clients.

Lucie Rouleau, notaire

418-755-1822

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