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LA FORMATION CONTINUE

15 avril 2015 | par Tommy Gauthier
LA FORMATION CONTINUE
Chronique du Notaire
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Certains domaines du droit sont plutôt statiques alors que d’autres évoluent rapidement. Afin d’être en mesure de bien conseiller ses clients, le notaire doit pouvoir donner l’heure juste et la bonne information.

L’article 1 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (ch. N-3, r.9.1) stipule :

« 1.  L’évolution rapide et constante des connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de la profession notariale et la nécessité de les maintenir à jour justifient ce règlement et permettent à la Chambre des notaires du Québec de déterminer le cadre des activités de formation continue que doivent suivre tous les notaires ou certains d’entre eux.

La formation continue doit permettre aux notaires d’acquérir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances et habiletés liées à l’exercice de la profession ou de leurs activités professionnelles afin de maintenir leur compétence. »

L’ordre professionnel des notaires exige que chacun de ses membres cumule un minimum de trente heures de formation par période de deux ans. Les heures excédentaires ne peuvent cependant pas être reportées sur une période ultérieure.

Le quatrième article du règlement énonce que « le notaire doit choisir des activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession ou sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. »

La Chambre des notaires du Québec élabore un programme de formation annuel composé de différentes activités de formation, tels les cours de perfectionnements dispensés au printemps et à l’automne, des cours structurés offerts par des formateurs accrédités, des colloques, etc. Les notaires peuvent également participer à d’autres types de formations offertes par d’autres ordres professionnels ou par des organismes reconnus.

Un notaire qui ne respecte pas les obligations de formation continue édictées par le règlement s’expose à des sanctions qui pourraient aller jusqu’à la radiation. C’est donc dire que la Chambre des notaires du Québec, dont le mandat est de veiller à la protection du public, prend très au sérieux les compétences de ses membres. De récents sondages prouvent que les notaires jouissent d’une bonne réputation et que le public leur accorde une très grande confiance. C’est pourquoi un notaire consciencieux et minutieux ayant un grand respect pour sa clientèle ne se limite pas à suivre des cours imposés, mais se fait un devoir de suivre les derniers développements dans les sphères du droit reliées à sa pratique.

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