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Légalisation du cannabis Assumer les risques sans en avoir les moyens, disent la FCCQ et la CCITM

8 septembre 2017 | par Tommy Gauthier
Légalisation du cannabis Assumer les risques sans en avoir les moyens, disent la FCCQ et la CCITM
Économie
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« La nouvelle légalisation du cannabis annoncée par le gouvernement fédéral nous préoccupe en raison de l’impact qu’elle aura sur les entreprises en matière de santé et sécurité en milieu de travail et du fardeau qu’elle leur imposera. Les projets de loi fédéraux C-45 et C-46 placeront les employeurs dans une situation intenable, puisqu’ils ont l’ultime responsabilité en matière de maintien de la sécurité des employés, mais ne disposeront pas des moyens nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs obligations », affirment Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et Suzanne Lacombe, directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines  (CCITM).

Devant les membres de la Consultation régionale sur l’encadrement de la légalisation du cannabis la FCCQ a présenté ses recommandations en lien avec son mémoire sur le sujet. Elle a rappelé que les limites technologiques de détection des psychotropes chez les employés, l’obligation de respecter leurs droits fondamentaux à la vie privée et les responsabilités des employeurs au niveau de la CNESST et du Code criminel concernant les lieux de travail sécuritaires font en sorte que tout le poids juridique, financier et opérationnel repose sur ces derniers, mais ne leur concèdent aucun moyen de contrôle.

Afin d’éviter une charge indue et déraisonnée sur les employeurs et de minimiser les impacts sur la productivité, l’absentéisme, les accidents de travail ou les accidents sur la route, la FCCQ et la CCITM suggèrent notamment de fixer l’âge minimal de consommation légale du cannabis à 21 ans, l’investissement dans la recherche et le développement d’outils de dépistage et l’accès à ces outils, le partage des coûts avec la RAMQ, la responsabilisation des employés et l’implantation de mesures juridiques qui protégeraient mieux les employeurs. Les commentaires, mises en garde et recommandations dans ce contexte sont détaillés dans le mémoire.

 « Les employeurs québécois sont investis dans la création de milieux de travail sécuritaires; leurs préoccupations en matière de santé et sécurité sont réelles et sans ambiguïté dans tous les secteurs de l’économie. Il importe que la législation réponde à leurs réalités et leur donne les outils essentiels à l’exercice de leurs responsabilités », conclut Stéphane Forget et Suzanne Lacombe.

À propos de la CCITM

La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (CCITM) est un réseau de gens d’affaires de près de 400 entreprises provenant de diverses sphères d’activité économique (industrielle, commerciale, professionnelle, service, institutionnelle, travail autonome, etc.). Elle favorise ainsi activement le développement de sa communauté tout en veillant ainsi sur les intérêts de ses membres grâce à l’exercice de son dynamisme ainsi qu’à son pouvoir de représentation et à la force de son réseau.

 

 

 

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 200 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

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