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Perquisitions en lien avec une fraude estimée à près de 90 millions de dollars

16 mars 2016 | par Tommy Gauthier
Perquisitions en lien avec une fraude estimée à près de 90 millions de dollars
Actualités provinciales
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Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État, de la Sûreté du Québec, procède actuellement à 15 perquisitions et plusieurs rencontres de suspects dans le cadre d’une enquête sur une fraude estimée à près de 90 millions de dollars.

Il s’agit d’un stratagème visant à réduire illégalement les impôts des investisseurs, par la vente de franchises avec des produits informatiques. L’enquête a été effectuée en collaboration avec Revenu Québec et l’Autorité des marchés financiers.

L’opération se déroule dans les régions de Montréal, Québec et Sherbrooke et mobilise environ 150 policiers, ainsi que 70 enquêteurs de Revenu Québec. Ces derniers exécutent également 12 mandats de perquisition.

Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État est constitué d’enquêteurs de la Direction des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec. Ces derniers ont comme mandat d’enquêter les cas de fraude envers l’État. De plus, ce service assure la coordination des enquêtes avec les ministères et les autres organismes.

Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Par ailleurs, toute personne qui possède de l’information concernant ce type de fraude peut communiquer avec la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.

Rediffusion | Source :  Service des communications avec les médias, Direction des communications et des relations internationales

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