Dernières heures

PERTE DE CONTRÔLE ET SOUPÇONS DE CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES À BEAULAC

8 mai 2014 | par Tommy Gauthier
PERTE DE CONTRÔLE ET SOUPÇONS DE CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES À BEAULAC
Faits divers
0

Le samedi 3 mai dernier, les policiers de la Sûreté du Québec sont intervenus suite à une perte de contrôle. L’incident est survenu à Beaulac près de la route 112 et du chemin de Pins alors qu’un automobiliste n’a pu contrôler son véhicule. Le conducteur a subi des blessures légères. Bien que les policiers aient eu des soupçons de conduites avec les capacités affaiblies, ils n’ont pas pu procéder à l’alcootest. Dans des cas comme celui-ci, les policiers procèdent à une prise de sang de la personne soupçonnée. C’est ce qu’ils ont fait, ils attendent désormais les résultats du laboratoire. Par la suite, le procureur devra décider s’il y aura des accusations dans ce dossier. Évidemment comme la personne n’est pas formellement accusée nous ne donnerons aucun élément permettant de l’identifier.

 Personne ayant perdu le contrôle dans Beaulac, 112 et chemin des pins. En capacité affaiblies, conducteur blessés légèrement. Prélèvement sanguins pour la capacité affaiblie. Ce deviendra une décision du procureur.

En savoir plus sur la loi sur l’alcool au volant

L’autre infraction est celle de conduite automobile avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, le fameux 0.08. Une personne sera accusée de ce chef d’accusation uniquement lorsqu’elle échouera les tests d’échantillon d’haleine dans l’appareil ivressomètre. L’échec de ces tests est la preuve que vous conduisiez avec un taux supérieur à la limite légale et des accusations peuvent être portées contre vous.

Si vous n’êtes pas physiquement en mesure d’effectuer les tests soit parce que vous avez eu un accident et vous êtes blessé, le policier pourra vous ordonner de consentir à une prise d’échantillon sanguin. Celui-ci sera pris par un médecin ou une infirmière et ce uniquement si le médecin est d’avis que la prise de sang ne mettra pas votre vie en danger. Si vous êtes inconscient, un mandat devra être obtenu.

Les résultats de l’alcoolémie seront inscrits sur un certificat que l’on appelle « Certificat du technicien qualifié » qui sera déposé à la Cour. Des conditions devront être respectées pour la validité de la présomption d’identité, notamment que les tests soient pris dans les deux heures suivant le moment où l’infraction aurait été commise et qu’ils soient effectués à des intervalles d’au moins 15 minutes, que chaque échantillon ait été pris dans les meilleurs délais, à l’aide d’un appareil alcootest approuvé, utilisé par un technicien qualifié et ceci conformément à un ordre valide d’un agent de la paix etc.

Source : http://www.avocat.qc.ca
Source : Lieutenant Harrison, Sûreté du Québec

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *