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15 AVRIL DATE LIMITE : GARAGE ET ABRI D’AUTOS TEMPORAIRES

11 avril 2013 | par Tommy Gauthier
15 AVRIL DATE LIMITE : GARAGE ET ABRI D’AUTOS TEMPORAIRES
Actualités régionales
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Dans les zones où des usages « habitation » sont permis, du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante, un garage ou un abri d’autos temporaire est permis dans toute la profondeur de la marge de recul jusqu’à une distance de 1,5 mètre de la chaîne de rue ou du pavage ou du trottoir s’il existe un tel ouvrage.  De plus, l’installation d’un garage ou d’un abri d’autos temporaire préfabriqué en toile ou autres est défendu à moins de 1,5 mètre d’une borne-fontaine afin de la garder libre en tout temps et afin de n’occasionner aucun obstacle pour le bénéfice du service d’incendie, en cas d’incendie.  Le garage ou l’abri d’autos doit être érigé sur une voie d’accès au stationnement ou sur ce dernier et doit être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux démontables. Sur un terrain d’angle, le triangle de visibilité doit être respecté.

Lors de l’exécution de travaux d’entretien, la Ville de Disraeli n’est jamais responsable des bris ou dommages occasionnés par ses équipements à un garage ou abri d’autos temporaire empiétant sur la marge de recul.

Rediffusion | Source : Ville de Disraeli

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