LES LÉGENDES URBAINES (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

J’AI ENTENDU DIRE QUE… IL PARAÎT QUE… QUELQU’UN M’A DIT QUE… JE ME SUIS FAIT CONSEILLER DE… ON M’A PRÉVENU QUE… EST-CE VRAI SI…?

Beaucoup d’informations juridiques sont véhiculées à travers la population et souvent, certaines sont erronées. Elles doivent alors faire l’objet de précisions ou de démentis par un professionnel. À peu près toutes les rencontres avec mes clients donnent lieu à un mini cours de droit sur des sujets aussi variés que les testaments, les successions, les régimes matrimoniaux ou le patrimoine familial par exemple.

Voici quelques exemples de légendes urbaines…

Je vis avec mon conjoint de fait depuis une dizaine d’années; je ne suis pas obligé de faire un testament puisque mon conjoint sera automatiquement mon héritier. Faux. Sans testament, les conjoints de fait n’héritent jamais l’un de l’autre, même après vingt-cinq (25) ans de vie commune et même si plusieurs enfants sont nés de leur union.

Je suis mariée donc je n’ai pas besoin de testament pour que mon époux hérite de tous mes biens. Faux. L’époux n’est pas le seul héritier. La succession sera partagée selon des proportions établies par la loi entre votre époux et, selon le cas, les descendants, les ascendants ou les frères et sœurs, neveux et nièces.

Contrairement au testament notarié, faire un testament olographe ou devant témoins ne coûte rien. Faux. Cette affirmation est vraie en ce sens que la rédaction en tant que telle ne coûte rien. Là où elle est fausse, c’est dans l’application après le décès. En effet, les testaments olographes ou devant témoins, contrairement au testament notarié, devront faire l’objet d’une procédure en vérification devant notaire ou le tribunal après le décès et ce, aux frais de la succession. Il faut savoir que ces frais de vérification sont plus élevés que ne l’aurait été la préparation d’un testament notarié. De plus, la procédure de vérification nécessite des délais qui retardent les démarches de liquidation de la succession. Aussi, un testament n’ayant pas bénéficié de la supervision d’un notaire peut comporter des clauses illisibles et difficiles à comprendre pouvant faire en sorte que les volontés du testateur ne sont pas respectées ou qui doivent faire l’objet d’interprétation devant les tribunaux. Évidemment, toutes ces situations augmentent les délais et les coûts du règlement de la succession, sans compter que le testament olographe ou devant témoins pourrait être perdu, contesté ou détruit.

On est mariés, donc tout ce qui est à lui est à moi et vice-versa. Faux. Une analyse du régime matrimonial que vous avez choisi s’impose. De plus, les biens constituant le patrimoine familial demeurent la propriété de chacun lors de la dissolution du mariage et seul un droit de créance peut résulter du partage du patrimoine familial.

Le notaire est le professionnel tout désigné pour vous conseiller, vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches. Ne négligez rien !

[staff name= »Me Lucie Rouleau » position= »Chronique du Notaire » img= »http://lequotidiendeslacs.ca/wp-content/uploads/2012/10/lucie-rouleau.jpg »]Notaire, Conseillère Juridique[/staff]