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LE NOTAIRE : CONSEILLER JURIDIQUE… ET OFFICIER PUBLIC ! (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

12 août 2013 | par Tommy Gauthier
LE NOTAIRE : CONSEILLER JURIDIQUE… ET OFFICIER PUBLIC ! (CHRONIQUE DU NOTAIRE)
Chronique du Notaire
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Si le rôle de conseiller juridique du notaire est bien connu de la population, celui d’officier public l’est beaucoup moins.

Le statut d’officier public est accordé par l’État à certaines personnes auxquelles il délègue une partie de son pouvoir de rendre officiel un document, une procédure ou un procès-verbal avec une force probante émanant de l’autorité de l’État. L’État accorde au notaire le pouvoir de conférer l’authenticité aux actes et aux contrats qu’il reçoit et ces documents légaux font en conséquence foi de leur contenu sans nécessiter un recours à une autre autorité, comme un tribunal par exemple. C’est pourquoi le notaire doit attester l’identité et la capacité des signataires à un acte qu’il instrumente. Il doit agir avec impartialité envers toutes les personnes à un contrat qu’il reçoit et, par une rédaction précise, s’assurer que l’acte reflète bien leur volonté.

Le devoir d’impartialité du notaire l’oblige à être proactif. Il ne s’agit pas d’une simple neutralité qui l’inviterait à s’abstenir de toute intervention. Au contraire, il doit assurer l’équilibre des parties au contrat en s’attardant, au besoin, à celle qui est la moins renseignée en la matière. Le notaire doit agir comme conseiller désintéressé, franc et honnête auprès de ses clients ou de toutes les parties. Il a l’obligation de leur faire connaître les conséquences juridiques prévisibles des actes découlant du mandat qui lui est confié. Le notaire doit également informer les parties sur les formalités qu’exigent la validité et l’efficacité d’un acte ou d’une convention, et leur fournir toutes les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il leur rend.

Le respect rigoureux de ces obligations par le notaire est ainsi reconnu par nos lois en conférant aux actes notariés cette force probante inégalée chez les autres types de contrats.

Les notaires ont des champs de pratique exclusifs. Le législateur a exigé la forme notariée pour certains actes, en raison de leur importance. Ainsi, les hypothèques immobilières, les déclarations de transmission d’un immeuble lors d’un décès, les déclarations de copropriété divise (condo), les testaments authentiques, les donations, les contrats de mariage, les renonciations au partage du patrimoine familial et les renonciations aux successions doivent, sous peine de nullité absolue, être faits sous forme notariée en minute.

Outre l’éthique et la déontologie qui dictent ses moindres gestes, le notaire doit posséder les qualités requises pour bien exécuter ses fonctions. Ainsi, l’empathie et le sens aigu de l’écoute sont essentiels à l’établissement de la relation de confiance qui doit s’installer rapidement entre le notaire et son client. La discrétion est une qualité sous-jacente au respect du secret professionnel afin d’assurer au client la confidentialité des discussions et des travaux exécutés pour lui. Enfin, le notaire doit posséder la capacité à vulgariser et simplifier le langage juridique qui n’est pas accessible à tout le monde, afin de mettre le client à l’aise. C’est souvent ce qui fait la différence dans la qualité du service offert. Lorsque le client se sent important, apprécié, écouté et respecté, il n’hésitera pas à retenir à nouveau les services du notaire et à le recommander à ses connaissances. Un bon notaire doit posséder toutes ces qualités et servir son client avec courtoisie, professionnalisme et diligence.

[staff name= »Me Lucie Rouleau » position= »Chronique du Notaire » img= »http://lequotidiendeslacs.ca/wp-content/uploads/2012/10/lucie-rouleau.jpg »]Notaire, Conseillère Juridique[/staff]

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