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L’HYPOTHÈQUE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)

10 septembre 2013 | par Tommy Gauthier
L’HYPOTHÈQUE (CHRONIQUE DU NOTAIRE)
Chronique du Notaire
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Contracter une hypothèque peut être un bon moyen pour financer toutes sortes de projets. En effet, lorsqu’on a besoin d’un financement pour l’acquisition d’une résidence, l’institution financière prendra systématiquement une hypothèque sur ce bien pour garantir le respect de vos obligations. L’hypothèque peut également servir à financer d’autres types de projets, comme les rénovations domiciliaires, l’acquisition d’une voiture ou d’un véhicule récréatif ou les frais d’un voyage par exemple. En effet, si vous bénéficiez d’une bonne marge d’équité sur votre propriété, le financement au moyen d’une hypothèque peut vous garantir un taux d’intérêt beaucoup plus avantageux que ceux offerts pour des prêts-auto, des prêts personnels ou des marges de crédit !

Il faut faire la distinction entre le prêt d’argent et la garantie ou l’hypothèque en tant que telle. Une institution financière vous prête de l’argent, moyennant le paiement d’intérêts et convient avec vous des modalités de remboursement et du terme ou de l’échéance du prêt. Mais lorsqu’il s’agit de montants d’argent importants, l’institution financière voudra que vous lui donniez une garantie que vous rembourserez le prêt. C’est dans ce cas qu’elle exigera que vous lui consentiez une hypothèque sur votre résidence par exemple. Cela lui assurera un engagement ferme de votre part de la rembourser et lui assurera de pouvoir reprendre le bien donné en garantie si vous faisiez défaut de la rembourser ou si vous ne respectiez pas l’une ou l’autre de vos obligations que vous vous êtes engagé à remplir en sa faveur.

Mais attention, consentir une hypothèque peut être lourd de conséquences si l’on n’est pas en mesure de respecter nos obligations. En effet, la loi permet à un créancier de reprendre un immeuble donné en garantie moyennant un préavis de 60 jours qu’il doit expédier au débiteur fautif. Ce dernier bénéficie alors de ce délai pour remédier au défaut que l’institution financière lui reproche. Passé ce délai, le créancier entreprendra les procédures judiciaires appropriées pour devenir propriétaire de l’immeuble qu’il pourra alors vendre pour récupérer son dû.

Quand vous accordez une hypothèque en faveur de votre créancier, vous n’êtes pas tout à fait maître de votre bien. Vous en êtes propriétaire, mais vous devrez peut-être rendre des comptes à votre institution financière ou lui demander son autorisation pour faire certaines choses, comme accorder une servitude à un voisin par exemple.

Quand vous aurez entièrement remboursé votre prêt, vous devrez demander à votre prêteur de vous accorder une quittance afin de libérer votre résidence de l’hypothèque dont vous l’aviez grevée.

[staff name= »Me Lucie Rouleau » position= »Chronique du Notaire » img= »http://lequotidiendeslacs.ca/wp-content/uploads/2012/10/lucie-rouleau.jpg »]Notaire, Conseillère Juridique[/staff]

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